professeur des universités en droit privé à l'université de Limoges ; 42 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

professeur à l'université de Limoges, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

Professeur

(université de Limoges)

présidents des jurys des seconds concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeur des universités à l'université de Limoges

membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

I. - Titulaires

Membres

professeur des universités ; 29 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

professeur des universités à l'université de Limoges

le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

I. - Titulaires

Membres

membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle

2o Au titre des universitaires